Conditions d’utilisation

Qui nous sommes et ce que couvrent ces conditions

Ces conditions s’appliquent à l’extension de navigateur Sticky Notes et au site web sticky.peerpulse.dev (ensemble, le « service »). Le service est fourni par un développeur indépendant sous la marque Peerpulse (« nous »). Nous sommes une personne physique, pas une entreprise.

En installant l’extension ou en utilisant le site web, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser le service.

L’extension gratuite et Pro

L’extension est gratuite. La version gratuite conserve jusqu’à 5 notes et ne demande pas de compte.

Pro est une offre payante. Aujourd’hui, elle donne des notes illimitées (jusqu’à 10 000) et la synchronisation cloud en temps réel entre vos appareils. La recherche et le partage de notes sont prévus pour Pro ; nous ne donnons aucune date et ne promettons pas qu’ils seront publiés.

Votre compte

Un compte n’est nécessaire que pour Pro. Vous vous connectez avec Google. Un compte est destiné à une seule personne : ne le partagez pas et ne vendez pas son accès.

Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte. Prévenez-nous si vous pensez que quelqu’un d’autre l’utilise.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, comme décrit dans la politique de confidentialité. La suppression met fin à votre accès Pro ; les remboursements suivent la politique de remboursement.

Prix et paiements

Les prix sont en dollars américains : $4 par mois, $36 par an et $89 à vie. Le prix affiché lors de l’achat est le prix que vous payez. Les prix peuvent changer pour les achats futurs.

Des taxes, comme la TVA ou une taxe de vente, peuvent être ajoutées au paiement par le prestataire de paiement, selon l’endroit où vous vous trouvez.

Les paiements en cryptomonnaies sont traités par NOWPayments. Ils sont disponibles pour les offres annuelle et à vie. Vous payez avec la cryptomonnaie et le réseau de votre choix et vous prenez en charge les frais de réseau.

Lorsque nous ajouterons le paiement par carte, il sera traité par un prestataire de paiement qui agit comme revendeur et marchand officiel (merchant of record). Ce prestataire est alors le vendeur : il vous facture, perçoit les taxes, émet le reçu et gère les données de votre carte. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte. Les conditions propres au prestataire s’appliquent à ce paiement. L’offre mensuelle n’est disponible que par carte.

Abonnements, renouvellement et résiliation

Un abonnement par carte (mensuel ou annuel) se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, jusqu’à ce que vous le résiliez. Vous pouvez résilier à tout moment, via le lien de votre reçu ou en nous écrivant. La résiliation arrête le renouvellement suivant ; Pro reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée.

Les paiements en cryptomonnaies sont prépayés pour la période (un an) et ne se renouvellent pas automatiquement. L’extension vous prévient une semaine avant la fin de Pro ; pour continuer, vous payez de nouveau.

Une période achetée alors que vous avez encore Pro commence après la période en cours. L’offre à vie ne crédite pas le temps restant d’une période en cours.

À vie signifie Pro tant que le service fonctionne. Cela n’est lié ni à un nombre d’années ni à votre durée de vie. Voir « Modifications et disponibilité du service ».

Remboursements

Notre politique de remboursement s’applique. En bref : vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant votre premier achat d’une offre.

Utilisation acceptable

N’utilisez pas le service pour :

• stocker ou partager du contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• harceler, escroquer ou spammer qui que ce soit, y compris via le formulaire d’assistance ;
• casser, surcharger, sonder ou contourner le service, ses limites ou ses contrôles de paiement ;
• créer des comptes par des moyens automatisés ;
• revendre ou partager un accès payant.

Nous pouvons limiter ou mettre fin à l’accès de toute personne qui enfreint ces règles.

Votre contenu

Vos notes restent les vôtres. Nous n’y revendiquons aucun droit.

Vous nous donnez uniquement l’autorisation nécessaire pour faire fonctionner le service : stocker vos notes et les envoyer à vos appareils lorsque vous utilisez la synchronisation cloud. Nous ne les stockons que pour cela, comme décrit dans la politique de confidentialité.

Vous êtes responsable de vos notes et du droit de les conserver. Gardez votre propre copie de tout ce qui est important.

Modifications et disponibilité du service

Nous faisons de notre mieux pour que le service fonctionne, mais nous ne garantissons pas qu’il soit toujours disponible ni exempt d’erreurs. Il est fourni « en l’état ».

Nous pouvons modifier le service, y compris ses fonctions et ses limites, ou y mettre fin. Si nous arrêtons Pro ou l’ensemble du service, nous vous préviendrons sur le site web et dans l’extension, aussi tôt que possible. Chaque appareil garde sa propre copie de vos notes : elles restent donc dans l’extension après la fin de la synchronisation cloud. Pour une période payée et non utilisée, nous remboursons la partie non utilisée.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, des pertes de profits ou des pertes de données. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi, ni les droits que vous donne le droit impératif de protection des consommateurs.

Fin de l’accès

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment et supprimer votre compte.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous enfreignez ces conditions ou abusez du service. Si nous mettons fin à votre accès pour une autre raison, nous remboursons la partie non utilisée de la période que vous avez payée.

L’extension gratuite continue de fonctionner sur votre appareil après la fin de votre accès.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit du Monténégro. Les litiges sont tranchés par les tribunaux compétents du Monténégro, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence. Avant d’aller en justice, écrivez-nous : la plupart des problèmes peuvent se régler.

Modifications de ces conditions

Si ces conditions changent, nous mettrons à jour cette page et la date en haut. En cas de changement important, nous vous en informerons aussi dans l’extension ou sur le site web. Si vous continuez à utiliser le service ensuite, vous acceptez les nouvelles conditions ; sinon, vous pouvez cesser de l’utiliser et supprimer votre compte.

Contact

Formulaire d’assistance ou support@peerpulse.dev.